CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. Sauf convention contraire et expresse, toute commande est soumise aux présentes conditions générales, à l’exclusion des conditions
    propres au client.
  2. Nos factures sont payables au comptant à notre siège social sis à 1030 Bruxelles, chaussée de Helmet 340. le montant non payé à
    échéance est productif d’intérêts, de plein droit et sans mise en demeure, à un taux égal au taux BCE + 7 arrondi à 9,5.
    Un dédommagement égal à 15 % du montant dû sera en outre réclamé (avec un minimum de 50 €).
  3. En cas de non payement, nous nous réservons le droit de suspendre tout contrat en cours sans indemnisation pour le client et sans
    préjudice du droit de réclamer le remboursement des frais encourus et l’indemnisation du dommage subi. Le défaut de payement rend
    exigible toute somme due, quelles que soient les facilités de payement accordées préalablement.
  4. Toute réclamation relative aux marchandises fournies, aux services prestés, à la facture, doit, sous peine de nullité, nous parvenir par lettre
    recommandée dans les huit jours de réception de la facture.
  5. Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au payement complet du prix. La livraison des marchandises opère transfert des
    risques à l’acheteur. Celui-ci assume, dès la livraison, la garde des marchandises vendues et responsable des dommages causés par elle.
    En cas de reprise de la marchandise, les pertes de valeur subies seront déduites des acomptes versés par l’acheteur.
  6. Le délai de réalisation des travaux est donné à titre indicatif et ne peut donner lieu à indemnisation. Si le délai convenu est retardé par le
    client, nous nous réservons le droit de réviser les prix et les conditions contractuelles.
  7. Nos offres de prix sont sans engagement, valables un mois. Le prix n’est définitif et forfaitaire qu’après confirmation de com Les
    caractéristiques techniques du matériel et les documentations sont données à titre purement indicatifs. Nous nous réservons tout droit de
    modifier notre fabrication, sans préavis.
  8. La garantie ne s’applique qu’aux matériaux mis en oeuvre par nos soins. Ceux-ci sont garantis contre tout défaut de construction durant
    24 mois à dater de la mise en ser Cette garantie ne s’applique qu’à la mise à disposition des matériaux remplacés ou réparés et à la
    main d’oeuvre, à l’exception des déplacements, frais de transport. Aucune indemnité n’est payable à titre de dommage pour perte de
    jouissance, chômage, perte de production, La garantie ne s’exerce qu’à condition que les équipements soient entretenus selon les
    instructions de la notice d’utilisation et que l’acheteur ait respecté ses engagements contractuels, notamment en matière de payement.

9, Tout différent sera régi par le droit Belge et sous la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.